Conditions générales de vente

🕊️ Conditions Générales de Vente (CGV)

(à jour au [mois/année])

1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Ce grand moment
Forme juridique : E.I
Siège social : 91230 Montgeron
Email : cegrandmoment@gmail.com
Téléphone : 07 56 88 96 08
Numéro SIRET / RCS : 793270091
Responsable de publication : Bordes Juliette

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise Ce grand moment, ci-après dénommée « le Prestataire », et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services liées à l’organisation de mariages et d’événements.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

Organisation complète de mariage

Coordination du jour J

Conseils à la carte / accompagnement partiel

Autres services personnalisés (décoration, recherche de prestataires, etc.)

Le détail des prestations, leurs tarifs et leurs modalités sont précisés dans le devis personnalisé transmis au Client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé au Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis accompagnée du règlement de l’acompte mentionné sur celui-ci.

Aucune prestation ne sera réservée tant que le devis signé et l’acompte n’ont pas été reçus.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs sont valables pendant la durée indiquée sur le devis.

Acompte à la réservation : 30 % du montant total

Solde à régler : 30 jours avant la date du mariage

Modes de paiement acceptés : [Virement / Chèque / Espèces / Autres]

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations, sans préjudice pour le Prestataire.

6. Annulation et report

En cas d’annulation du mariage ou de la prestation par le Client :

L’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.

Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la prestation, le solde total reste dû.

En cas de report, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour se rendre disponible à la nouvelle date, sous réserve de disponibilité. Si le report n’est pas possible, les conditions d’annulation s’appliquent.

7. Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Mettre tout en œuvre pour assurer la réussite de l’événement confié.

Fournir des conseils personnalisés et professionnels.

Respecter les délais convenus et informer le Client de toute difficulté pouvant affecter la prestation.

Le Prestataire n’est pas responsable des prestations exécutées par des tiers (traiteur, photographe, DJ, etc.) ni des incidents liés à des conditions extérieures indépendantes de sa volonté (météo, grèves, pannes, etc.).

8. Obligations du client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Respecter les délais de paiement convenus.

Collaborer activement avec le Prestataire tout au long de la préparation.

9. Assurance et responsabilité

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’exercice de ses activités.
Le Client est invité à souscrire une assurance mariage pour se protéger contre tout imprévu (annulation, blessure, dégâts matériels, etc.).

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, accident, etc.).
Dans ce cas, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire pour les frais engagés.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services.
Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : cegrandmoment@gmail.com.

13. Acceptation des conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.